RésiNéeBois
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par la société :
RésiNéeBois
Entreprise individuelle exploitée par :
Madame Agnès AUGRY-HUET DE GUERVILLE
SIREN : 415 301 209
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée via le site internet de RésiNéeBois, les réseaux sociaux ou tout autre moyen de commande proposé par l’entreprise.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de créations artisanales réalisées par RésiNéeBois.
Les produits proposés sont principalement :
Chaque création étant réalisée artisanalement, de légères différences de teintes, formes, bulles ou textures peuvent être présentes et participent au caractère unique du produit.
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels présents sur le site ou les réseaux sociaux sont non contractuels. Les couleurs peuvent varier légèrement selon les écrans et la fabrication artisanale.
Les créations étant réalisées à la main :
Les prix sont indiqués en euros (€).
La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
RésiNéeBois se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Toute commande devient définitive après :
RésiNéeBois se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :
Toute demande de personnalisation ou de création sur mesure fait l’objet d’un échange préalable avec le client.
Une fois le projet validé et le paiement effectué :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le règlement des commandes peut être effectué :
Les paiements sont sécurisés via des plateformes de paiement reconnues.
La commande ne sera traitée qu’après validation complète du paiement.
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif.
RésiNéeBois ne pourra être tenue responsable des retards imputables :
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
En cas de colis endommagé :
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sur les produits non personnalisés.
Les produits devront être retournés :
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les créations personnalisées ou sur mesure ne sont ni reprises ni remboursées.
Un remboursement pourra être accordé en cas :
Tout produit retourné endommagé, incomplet ou utilisé ne pourra être remboursé.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Le client bénéficie :
RésiNéeBois ne saurait être tenue responsable :
Certaines créations en résine peuvent être fragiles et nécessitent des précautions d’utilisation.
Tous les contenus présents sur le site et les réseaux sociaux de RésiNéeBois :
sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit :
RésiNéeBois ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure :
Pour toute question ou réclamation :
RésiNéeBois
Email : > Formulaire de contact
Téléphone : 06 15 32 92 85
Adresse : 8 Massalve 19430 Mercoeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.